Conditions générales d'utilisation

Le service MenuGo est édité par MenuGo — [dénomination sociale à compléter], dont le siège est situé France. L'accès au service et sa poursuite d'utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'utilisateur déclare être majeur et, lorsqu'il agit pour une société, disposer du pouvoir de l'engager.

MenuGo est un service en ligne permettant à un établissement de restauration de créer et publier sa carte numérique, de générer des QR codes, de recevoir des réservations et des commandes en Click & Collect, et d'accéder à des statistiques de consultation.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à menugodonia@gmail.com.

Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour, notamment celles servant à la facturation.

MenuGo concède un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable sur la plateforme, dans les limites de la formule souscrite. Sont interdits : la revente ou la redistribution du service, l'ingénierie inverse, le contournement des limites techniques ou des quotas, ainsi que l'extraction automatisée massive de données.

Il est notamment interdit d'utiliser le service pour :

• toute activité illicite, frauduleuse ou trompeuse ;
• publier des contenus haineux, diffamatoires, violents ou pornographiques ;
• porter atteinte aux droits de tiers (marques, photos, textes) ;
• diffuser des maliciels, sonder la sécurité de l'infrastructure ou perturber le service ;
• envoyer des messages non sollicités (spam) via les fonctions de messagerie.

Le restaurateur reste propriétaire de ses contenus (nom de l'établissement, photos, descriptions, prix, allergènes). Il garantit disposer des droits nécessaires et accorde à MenuGo une licence limitée d'hébergement et d'affichage, strictement nécessaire à la fourniture du service.

L'exactitude des cartes, des prix, des allergènes et des disponibilités relève de la seule responsabilité du restaurateur.

Certaines fonctions (assistant, traduction automatique des cartes) reposent sur des modèles d'IA. Les résultats peuvent contenir des inexactitudes : ils doivent être relus avant publication, en particulier pour les allergènes, les prix et les mentions réglementaires. L'utilisateur demeure responsable de ses saisies et de l'usage des résultats.

MenuGo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent intervenir, dans la mesure du possible en dehors des heures de service.

L'accès peut être suspendu ou résilié en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. Sauf urgence, une mise en demeure préalable est adressée par e-mail.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis l'espace client. Les modalités financières figurent dans les CGV et la politique de remboursement.

Dans la limite permise par la loi, le service est fourni sans garantie implicite d'adéquation à un usage particulier. La responsabilité de MenuGo est plafonnée aux sommes effectivement payées au titre des douze derniers mois, à l'exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de clientèle). Les limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.